Réglementation Certificat médical 2024 - 2025
Ce qu’il faut retenir :
_______________________________________________________________________________
❖ Pour les mineurs
1. D’une manière générale, il n’y a plus d’obligation de fournir un certificat médical1.
2. Pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence, le mineur et son représentant légal doivent remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation.
Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.
3. Si une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l'obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical, datant de moins de six mois et attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ou de la discipline concernée. Dans ce cas, pour les licenciés qui font de la compétition et quel que soit leur niveau, ce certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
❖ Pour les majeurs
1. Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence à la FFGym.
2. Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou d’une discipline gymnique en particulier.
3. S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.
4. Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
5. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.
6. Par la suite, l’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3 ans.
Le questionnaire de santé n’est plus exigé pour les licenciés majeurs
Attention : certificat médical annuel
Les licenciés majeurs et mineurs :
❖ de niveau de pratique Performance et Elite2,
❖ évoluant dans un club formateur et dépassant le volume horaire d’entrainement recommandé dans le guide des clubs formateurs,
❖ évoluant en Pôle France et Espoirs,
❖ inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau :
- Doivent fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition, datant de moins d’un an à la date de la compétition.
- Se reporter à la règlementation technique.
Attention : certificat de reprise
Les licenciés majeurs et mineurs :
❖ de niveau de pratique Elite,
❖ évoluant dans un club formateur, et dépassant le volume horaire d’entrainement recommandé dans le guide des clubs formateurs,
❖ évoluant en Pôle France et Espoirs,
❖ inscrits sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau :
- Doivent fournir, en cas de blessure grave3 en cours de saison avec arrêt sportif, un certificat de reprise établi par un médecin, validé par le médecin régional ou, à défaut, le médecin fédéral.
- La gravité de la blessure est appréciée par le médecin qui établit le certificat médical initial, en le mentionnant sur celui-ci.
- Un accident non qualifié initialement d’accident grave peut être requalifié secondairement par le médecin référent de la structure, le médecin départemental, régional ou fédéral.
On entend par blessure grave une lésion traumatique ou microtraumatique paraissant pouvoir entraîner des séquelles fonctionnelles irréversibles à court, moyen ou long terme.
Exemples non exhaustifs : fracture articulaire, entorse grave du genou ou du rachis cervical, arrachement épiphysaire, désinsertion musculaire, ostéochondrite, lyse isthmique…
❖ Pour les licenciés bénéficiant d’une prescription d’activité physique
Le programme ordo+ nécessite une prescription annuelle d’activité physique.
Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique des licenciés détenteurs d’une prescription d’activité physique.
Que faut-il faire pour la rentrée du mois de septembre 2024 ?
_____________________________________________________________________________
• Pour les licenciés mineurs qui obtiennent ou renouvellent leur licence à la FFGym (qui n’évoluent pas en Performance, Elite, club formateur, Pôle et qui ne sont pas sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau) :
|
1. Ils doivent remplir le questionnaire de santé |
|
2. S’ils ont répondu NON à toutes les questions, ils doivent renseigner l’attestation et la fournir à leur club |
|
3. S’ils ont répondu OUI à une seule question, ils doivent présenter un certificat médical datant de moins de six mois |
• Pour les nouveaux licenciés majeurs
(qui n’étaient pas licenciés dans un club FFGym en 2023/2024)
Il convient de leur demander un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou d’une discipline gymnique datant de moins d’un an, avec la mention « en compétition » pour ceux qui sont concernés.
Attention : les licenciés majeurs doivent présenter un certificat médical tous les trois ans. Pour faciliter les procédures et savoir à quel moment un nouveau certificat médical devra être établi, il est important que les licenciés conservent une copie de leur dernier certificat médical.
1 A l’exception de certains niveaux de pratique (cf. encadré ci-dessous)
2 Le descriptif des examens, le dossier médical et le modèle de certificat médical Elite sont disponibles sur le site fédéral 3 Accidents pour lesquels des séquelles sont envisagées
FFGym – Service juridique – 21 mai 2024
sportsregions
