RÈGLEMENT INTÉRIEUR Rondade Salto Tomblaine
Le présent règlement complète les statuts de l’association. Il doit être adopté sur proposition du
Bureau ou du Conseil d’Administration. En cas de nécessité, il peut être modifié par le Conseil
d’Administration.
En cas d’erreur ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts de Rondade
Salto, ce sont les statuts qui font foi.
Il s’applique à tous les membres de toutes les sections de l’association et ce quelque soit les salles où
sont dispensés les cours.
L’adhérent reconnaît, lors de son adhésion, avoir pris connaissance du présent règlement.
Rondade Salto est affilié à la Fédération Française de Gymnastique. Et à ce titre, elle respecte et
applique son règlement.
1. ADHÉSION – COTISATION – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1.1 : Demande d’adhésion
Toute personne désirant adhérer à l’association doit compléter le formulaire d’inscription en ligne
disponible sur le site internet de l’association.
Pour chaque inscription réalisée, une confirmation d’inscription est envoyée à l’adhérent à l’adresse
mail renseignée dans le formulaire d’inscription. L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août
de l’année suivante.
Pour chaque inscription, l’adhérent doit fournir sous 2 semaines soit Certificat médical d’absence de
contre-indication à la pratique de la gymnastique ou du sport ou Attestation de renseignement d’un
questionnaire de santé (selon la réglementation médicale de la fédération française de
gymnastique).
Les adhérents inscrits dans un groupe compétition, et le cas échéant leurs responsables légaux,
devront signer et s’engager à respecter le règlement spécifique des groupes compétition.
Tout adhérent qui ne fournit pas les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti pourra se
voir refuser l’accès aux cours et l’annulation de son inscription sans préavis.
ARTICLE 1.2 : Séance d’essai
Des séances d’essai sont proposées tout au long du mois de septembre uniquement dans la limite des places disponibles au sein de chaque cours.
Si un créneau est complet, aucune séance d’essai ne pourra être accordée.
Les séances d’essai doivent impérativement être réalisées avant toute inscription définitive et avant le paiement de la cotisation annuelle.
Une fois l’inscription validée et la cotisation réglée, les cours suivis ne pourront plus être considérés comme des séances d’essai.
ARTICLE 1.3 : Cotisation
La cotisation est fixée chaque saison par le comité directeur de Rondade Salto et comprend :
- L’adhésion à l’association sportive.
- La licence fédérale – valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
- L’adhésion aux comités de gymnastique de Meurthe et Moselle et du Grand Est.
- L’assurance corporelle fédérale pour la pratique sportive lors des entraînements et des
compétitions. - Les cours hebdomadaires (hors vacances scolaires).
- L’engagement aux compétitions et les stages de perfectionnements organisés par RST dans la
salle spécialisée pour les gymnastes des groupes compétition.
La cotisation doit être réglée le plus rapidement possible et sous 2 semaines au plus tard pour valider
l’inscription.
La possibilité est laissée à l’adhérent de régler sa cotisation jusqu’en 4 fois s’il règle par carte
bancaire. Tout adhérent qui ne s’acquitterait pas dans le délai imparti de sa cotisation pourra se voir
refuser l’accès aux cours et l’annulation de son inscription sans préavis.
ARTICLE 1.4 : Validation définitive adhésion
Une fois l’inscription réalisée dans l’un des groupes disponibles via le formulaire d’inscription, les
documents nécessaires transmis et l’intégralité de la cotisation réglée, la démarche d’inscription est
terminée et l’adhésion définitivement validée pour la saison en cours.
ARTICLE 1.5 : Remboursement Adhésion
Une fois l’adhésion définitivement validée (cf. article 4), la cotisation ne pourra pas être remboursée
sauf pour cause de déménagement ou pour une raison médicale justifiée contre-indiquant la
pratique de la gymnastique pendant une période continue supérieure ou égale à 3 mois durant la
saison sportive (du 1er Septembre au 31 Août de l’année suivante). Le coût de la licence fédérale
reversé par le club à la FFGym après validation définitive de l’adhésion ne pourra pas être remboursé
pour quelque motif que ce soit.
2. FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 2.1 : Horaires d’entraînement
Ils sont communiqués en début d’année à tous les adhérents, selon les groupes d’activité.
L’adhérent (et son représentant légal) doit les connaître et les respecter rigoureusement.
En période de compétition, de vacances ou de manifestations exceptionnelles, ils pourront être
aménagés ou annulés par le bureau.
En cas d’absence d’un animateur ou d’un entraîneur censé assurer un cours, le club cherchera à
remplacer l’encadrant par un autre intervenant. Dans le cas où son remplacement serait impossible,
il pourra être envisagé de déplacer exceptionnellement le cours. Enfin si le remplacement et le report
ne sont pas envisageables, le cours sera annulé. En cas de report ou d’annulation de cours les
adhérents seront informés par mail dès que possible. Il incombe à chaque adhérent de vérifier sa
boîte mail avant chaque cours. Aucun remboursement de l’adhérent ne pourra être envisagé en cas
d’annulation ou de report exceptionnel d’un cours.
ARTICLE 2.2 : Prise en charge de l’adhérent mineur
Le représentant légal de l’adhérent doit se conformer à deux règles de sécurité de base :
- Déposer l’adhérent à l’heure prévue en ayant pris soin de s’assurer de la présence de
l’entraîneur, - Reprendre l’adhérent à l’heure prévue à la fin du cours.
Ni l’entraîneur, ni les responsables légaux de l’association ne seront tenus pour responsable d’un
adhérent dont le représentant légal ne se conforme pas aux dites règles de sécurité.
L’adhérent ou son représentant légal si mineur, s’engage à prévenir l’entraîneur en cas d’absence de
l’adhérent.
ARTICLE 2.3 : Accès à la salle de gymnastique
Seuls les adhérents et le personnel encadrant sont autorisés à accéder à la salle.
Les adhérents ne sont pas admis dans la salle en dehors de leurs heures de cours.
En dehors des parents (ou représentants légaux) de la section « baby gym » sollicités durant la
séance, les parents n’ont pas accès à la salle.
La présence des parents n’est pas souhaitable au bon déroulement des entraînements.
Les adhérents se conformeront aux règles de base données par les entraîneurs :
- Ne pas pénétrer dans la salle sans l’accord et la présence d’un entraîneur.
- Ne pas marcher chaussé sur le praticable ou sur les tapis.
- Ne pas utiliser les agrès avant et après les cours.
- Ne pas fumer, manger ou mâcher du chewing-gum à l’intérieur des installations.
Le non-respect de ces dites règles pourra se traduire par une sanction (article 2.6).
ARTICLE 2.4 : Respect des personnes
Les adhérents doivent avoir un comportement correct dans les salles et les vestiaires de l’Espace Jean
Jaurès à l’égard des autres adhérents, entraîneurs, parents, visiteurs et spectateurs.
Les adhérents s’engagent à respecter l’autorité de l’entraîneur.
Les adhérents doivent se présenter dans la salle en tenue appropriée (cheveux attachés, bijoux ôtés).
Le droit à l’image : rappel juridique : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est
faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation sauf dans
le cas d’une photo de groupe ou lorsque la publication de l’image concourt à l’information légitime
du public à propos d’évènements d’actualité ».
Toutefois et afin de se prémunir de tous risques contentieux, il sera fait mention dans le bulletin
d’inscription d’une autorisation expresse requise pour la publication sur le site internet de Rondade
Salto, ou sur diverses publications professionnelles, de photos ou de vidéos qui seraient diffusées
dans le cadre des activités de Rondade Salto.
L’association s’engage à une diffusion limitée dans le respect des règles de moralité qui s’imposent,
et de ne pas en faire une exploitation lucrative.
ARTICLE 2.5 : Respect des biens et du matériel
Le matériel est installé, monté, démonté par le groupe d’entraînement avec les précautions d’usage
qui s’imposent.
À chaque fin de séance, le groupe doit ranger le matériel aux endroits prévus à cet effet.
Aucune manipulation de matériel ne devra se faire sans l’accord ni la présence de l’entraîneur.
L’association ne fournit pas « gracieusement » le « petit matériel » (maniques, sangles, gants,…) ou
les produits de soin (bandes élastiques adhésives, bombe de froid, …). L’adhérent devra les posséder
dans son sac si nécessaire.
Les adhérents doivent veiller à récupérer toutes leurs affaires à la fin de chaque entraînement,
l’association ne pouvant être tenue responsable en cas de perte d’effets personnels.
Il est recommandé aux adhérents de ne pas susciter les tentations en laissant dans la salle ou dans
les vestiaires des bijoux, des objets de valeur, de l’argent, des téléphones portables, etc…
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol avant, pendant et après les
heures d’entraînement. Aucune police d’assurance ne couvre l’association et ses adhérents contre le
vol.
ARTICLE 2.6 : Sanctions
Les membres du bureau se réservent le droit de délivrer une sanction disciplinaire en cas de mauvais
comportement récurrent :
- 1. Avertissement
- 2. Pénalités sportives
- 3. Suspension
- 4. Radiation
ARTICLE 2.7 : Stages payants
L’association est susceptible d’organiser des stages pendant les vacances scolaires :
Pour tous « stages vacances » comportant, outre les activités de gymnastique traditionnelle, du
trampoline, du tumbling, etc.
Il sera demandé une participation financière complémentaire, le coût n’étant pas inclus dans la
cotisation annuelle.
ARTICLE 2.8 : Conduite à tenir en cas d’accident
L’entraîneur est tenu de prévenir les personnes concernées dans l’ordre suivant :
- Les pompiers
- Les parents
- Le président ou un membre du bureau
Seuls les soins de 1er secours sont dispensés par l’entraîneur.
Les parents doivent remplir l’imprimé de déclaration d’accident remis par l’entraîneur et le renvoyer
dans les cinq jours qui suivent l’accident à l’adresse indiquée sur le formulaire.
ARTICLE 2.9 : Publicité
Toute publicité ou propagande politique, religieuse, raciale, commerciale est rigoureusement
interdite à l’intérieur des installations pendant les créneaux horaires attribués à l’association.
Seule la publicité des sponsors et partenaires de l’association est autorisée.
Toute vente d’objets ne pourra se faire que lors de manifestations organisées par Rondade Salto et
avec l’autorisation formelle du Bureau.
ARTICLE 2.10 : Mutation
La période de mutation est fixée du 26 juin au 10 septembre. En cas de changement de ville, elle
peut être faite à n’importe quel moment.
Modalités de mutation :
Tout licencié désirant changer de club sans changer de résidence doit :
- Être en règle avec l’association quittée,
- Adresser une lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’association quittée, - Établir une demande de mutation indiquant le club d’accueil (formulaire à retirer au secrétariat).
Participation à la vie du club
En vous inscrivant au club, vous acceptez les règles de son fonctionnement et concevez ainsi de faire
« partie » du club.
3. ADHÉRENTS COMPÉTITIFS
ARTICLE 3.1 : Participation aux compétitions
Les entraîneurs soumettront, lors de la traditionnelle réunion de rentrée, le planning des
entraînements qui devra être visé et signé par les parents.
L’adhérent s’engage à participer à tous les entraînements prévus avec son entraîneur.
L’adhérent inscrit aux compétitions auxquelles il est préparé doit s’y présenter.
Tout empêchement est justifié à l’entraîneur au plus tard 8 jours avant la compétition.
En cas d’absence injustifiée et/ou non signalée dans ces délais, il sera demandé à l’adhérent le
remboursement partiel ou total des droits de participation aux compétitions payées par le club.
Un certificat médical sera demandé en cas de maladie ou de blessure (48h au plus tard après la
maladie, la blessure constatée).
ARTICLE 3.2 : Autorité de l’entraîneur
L’adhérent s’engage à respecter l’autorité de l’entraîneur.
L’entraîneur décide seul des engagements en compétitions.
L’entraîneur, en concertation avec le ou la gymnaste, décide seul de la valeur des exercices présentés.
ARTICLE 3.3 : Calendrier des compétitions
Le calendrier des compétitions, dont les dates, heures et lieux peuvent être modifiés, est affiché dans
l’entrée du gymnase spécialisé de l’Espace Jean Jaurès.
Les convocations et le détail des compétitions sont donnés à chaque adhérent la semaine précédant
chaque compétition.
Dès qu’ils parviennent au club, les organigrammes des compétitions sont affichés à l’entrée du
gymnase.
ARTICLE 3.4 : Déplacement et covoiturage
Les parents accompagnent leurs enfants sur les lieux de compétitions et/ou de stage, sauf
organisation spécifique ou mesure exceptionnelle à l’initiative de l’association.
Organisation pour les compétitions nationales par équipes :
- Transport : si le club véhicule votre enfant, une participation financière sera demandée à la charge
des familles en fonction du kilométrage. - Hébergement + repas : le club propose de se charger de la réservation s’il y a une nuitée. Une
participation financière sera demandée à la famille. - Si votre enfant reste avec vous pour l’hébergement, aucune prise en charge du club n’est possible.
L’entraîneur peut vous indiquer où ont lieu les repas en commun pour que votre enfant puisse
participer aux mêmes repas (qui seront à votre charge).
ARTICLE 3.5 : Tenue de compétition
Pour toute participation à une compétition à finalité interdépartementale, régionale, nationale, une
tenue conforme est exigée :
- Short + Léotard + sokol chez les GAM
- Justaucorps pour les GAF
L’achat de cette tenue sera obligatoire en début de saison.
ARTICLE 3.6 : Association invitée
Toute association participant à une compétition ou à une activité organisée au sein de Rondade Salto
doit se conformer au présent règlement.
Fin des CGV